VANCOUVER La Cour d’appel fédérale a rejeté la tentative d’Ottawa de mettre fin à un recours collectif intenté par plusieurs Premières nations de la Colombie-Britannique pour des élèves qui fréquentaient les pensionnats autochtones pendant la journée et qui étaient exclus de la colonie.

Le procureur général du Canada demandait un sursis, soutenant que la Cour fédérale n’avait pas compétence pour entendre l’affaire.

«Il est important Achat Coque iPhone de comprendre dès le départ que ce qui est en coque iphone cause en l’occurrence, c’est la politique des pensionnats indiens et non les abus qui ont pu se produire au cours de sa mise en œuvre», a écrit le tribunal.

‚Selon la déclaration, l’intention de cette politique était d’éduquer les étudiants indiens d’une manière qui leur a fait perdre leur langue et leur culture.

En 2006, avec des douzaines de poursuites intentées devant les tribunaux dans les pensionnats partout au pays, le gouvernement fédéral a conclu une entente nationale pour les étudiants obligés de vivre dans des pensionnats indiens.

Mais le règlement n’incluait pas les étudiants qui fréquentaient mais qui ne vivaient pas dans les écoles. Le recours collectif intenté au nom de ces étudiants a été déposé en août 2012 par les bandes Tk ‚emlups Te Secwepemc et Sechelt contre le gouvernement fédéral.

La déclaration demande au tribunal de déclarer que le Canada a violé les droits ancestraux de ces étudiants et que Coque Huawei la politique des pensionnats indiens a causé des dommages culturels, linguistiques et sociaux irréparables.

Ni Garry Feschuk, chef des secheltes, ni le coordonnateur des poursuites de Tk ‚emlups n’ont renvoyé les appels pour obtenir des commentaires mardi.

Le procès a déclaré que le Canada a déjà reconnu l’impact dévastateur de sa politique sur les pensionnats indiens sur les peuples autochtones.

De 1920 à 1979, tous les enfants autochtones âgés de 7 à 15 ans devaient y assister, même s’ils n’étaient pas obligés de résider dans les écoles, selon la déclaration.

Mais le but restait le même: effacer leur langue traditionnelle, leur culture, leur religion et leur mode de vie.

Le pensionnat indien de Kamloops et le pensionnat indien Sechelt, tous deux dirigés par des missionnaires catholiques, se trouvaient dans ces communautés autochtones. Les enfants n’avaient pas à quitter la communauté pour y assister, mais leur présence était obligatoire.

«Les enfants des pensionnats identifiés ont été endoctrinés dans le christianisme et ont appris à avoir honte de leur identité, de leur culture, de leur spiritualité et de leurs pratiques autochtones», indique la déclaration.

‚Ils ont été appelés, entre autres épithètes désobligeantes,’ sales sauvages ‚et’ païens ‚et appris à fuir leurs identités mêmes.’

Le gouvernement fédéral a alors demandé la suspension des procédures, faisant valoir que la Cour fédérale n’avait pas compétence sur une réclamation contre les ordres religieux.

Les deux niveaux de la cour ont conclu que c’était le cas, et un juge devrait entendre des arguments plus tard cette année sur la certification de la poursuite en tant que recours collectif.

Quinze anciens étudiants sont listés comme plaignants dans le procès, mais le chef des Tk ‚emlups Shane Gottfriedson a dit qu’il espère que le recours collectif, s’il est approuvé, représentera éventuellement des milliers d’étudiants de jour qui ont fréquenté des écoles partout au Canada..